Close

Actualités 2022

Accueil / Actualités 2022
Actualités

Actualités décembre 2022

Licencier un salarié qui incite à la grève :faute lourde exigée   Le salarié gréviste bénéficie d’une protection particulière contre les sanctions disciplinaires et le

Lire l'article
Actualités

Actualités octobre 2022

Un diplôme ne suffit pas à justifier une différence de salaire   Si, en principe, employeur et salarié sont libres de négocier la rémunération, il

Lire l'article
Actualités

Actualités septembre 2022

Connaissez-vous la prime de partage de la valeur (PPV) ?   Avec de nombreux changements, elle remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « PEPA » ou

Lire l'article
Actualités

Actualités août 2022

Fonds commerciaux : amortissement fiscal autorisé pendant 4 ans   Sur le plan comptable, un fonds commercial (composé principalement de la clientèle, de l’enseigne, du

Lire l'article
Actualités

Actualités juillet 2022

Pouvoir d’achat   Le projet de loi de finances rectificative pour 2022 est définitivement adopté Après l’accord trouvé en commission mixte paritaire (CMP) le mercredi

Lire l'article
Actualités

Actualités juin 2022

PROJET DE LOI POUR PROTÉGER LE POUVOIR D’ACHAT   Le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a été déposé

Lire l'article
Actualités

Actualités mai 2022

Prolongation prévue des aides à l’apprentissage Dans le cadre de la crise sanitaire, une aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis avait été mise en place pour

Lire l'article
Actualités

Actualités mars 2022

DOETH POUR LE 5 OU 16 MAI   Au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés de l’année 2021, la déclaration annuelle (DOETH) et le

Lire l'article